1- SECTION FONCTIONNEMENT
a) Démoustication stricte
Répartition des charges :
Au cours d'une réunion qui s'est tenue à l'Hôtel du Département de la Savoie, le 06.03.1986, sous la présidence de Monsieur Michel BARNIER, et à laquelle participaient les représentants de la Région Rhône-Alpes et de chaque département membre, un principe de financement a été défini.
Après établissement du budget prévisionnel, il est fait déduction des recettes émanant d'organismes commanditaires de travaux de restauration des zones humides ainsi que des subventions de la région Rhône-Alpes liées à un programme d'actions défini chaque année. Puis la répartition des charges se fait de la façon suivante :
• une première part forfaitaire de 45 % répartie en parts égales entre les quatre départements pour exprimer la solidarité interdépartementale ;
• une seconde part de 55 % répartie entre les départements au prorata de la moyenne du pourcentage de leur activité sur les cinq dernières années.
Les participations des communes concernées viennent en déduction sur la part des départements.
Participations départementales
Les départements apportent une contribution équivalent au minimum à 50 % du coût des opérations effectuées sur leur secteur ; mais cette participation représente parfois jusqu'à 70 % de la charge financière .
Participations communales
• Dans le cas général, elles sont calculées selon un taux basé sur la population DGF (2,520 €/habitant pour 2003 dans l'Ain, l'Isère et la Savoie). Ce taux progresse en fonction du budget de l'E.I.D. et de l'indice des prix à la consommation.
• Pour certains cas particuliers, des conventions ont été passées, en général avec des collectivités urbaines.
• Pour les communes du Rhône, la participation est calculée au prorata de la population municipale et comptée à part, soit pour l'année 2003 : 0,227 €/habitant.
b) Opérations physiques de prévention
Ces opérations sont pratiquement abandonnées du fait de la nécessité de conserver les zones humides de plus en plus rares dans un but patrimonial en particulier.
Dans les départements de l'Ain, du Rhône et de la Savoie, le financement des opérations de restauration du réseau de drainage est assuré par moitié entre le département et la commune concernés.
Les travaux d'entretien de ces mêmes chantiers sont financés à 30 % par le département et 70 % par la commune.
Avant toute demande de financement, le programme des opérations physiques de prévention est soumis à l'accord préalable de chaque département, pour ce qui le concerne.
En raison de ses compétences particulières, l'E.ID. a été chargée d'assurer la garderie de la Réserve naturelle des îles du Haut Rhône par convention signée avec les Préfets de l'Ain et de l'Isère et l'ONF, qui en est gestionnaire.
2- SECTION INVESTISSEMENT
La section d'investissement est constituée essentiellement des recettes provenant des :
• Fonds de compensation de la TVA ;
• DGE ;
• Dotation aux Amortissements.
Les dépenses d'investissement font l'objet d'un programme annuel soumis au conseil d'administration. |
